Conditions d'utilisation

1.       Définitions

1.1.  Est au sens des présentes « Marvin » : la société à responsabilité limitée de droit belge « Marvin », usant des dénominations commerciales « Feenix » et « Louize », établie et ayant son siège social Rue de la Cathédrale à 4000 Liège, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la TVA sous le numéro 0451.008.032, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, division de Liège, dont l’adresse électronique principale est contact@louize-feenix.com. 

1.2.  Est au sens des présentes le « Client » : indistinctement tout acheteur professionnel (ci-après le ou un « Professionnel »), ou tout consommateur au sens du Livre VI – Pratiques du Marché et Protection du Consommateur du Code de droit économique (ci-après le ou un « Client consommateur »). 

1.3.  Est au sens des présentes un « Article » : tout bien proposé à la vente sur l’E-Shop par Marvin.

1.4.  Est au sens des présentes « l’E-Shop » : le service d’achat en ligne/e-commerce d’Articles proposé sur le site web de la Marvin, accessible à l’adresse web www.louize-feenix.com.

 

2.       Champ d'application

2.1.  Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Client et Marvin, cela à l’exclusion de toutes autres, en ce compris toutes conditions générales et/ou particulières du client. Elles s’appliquent à toute commande d’Article(s) effectuée par le biais de l’E-Shop proposé sur le site de Marvin, de même qu’à toute prestation de service(s) accessoire. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente doit être acceptée expressément et par écrit par les deux parties.

2.2.  Marvin se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le cas échéant, les conditions générales de vente applicables sont celles qui sont acceptées par le Client au moment de la commande du/des Article(s).

2.3.  Le Client déclare être juridiquement capable pour engager tout achat sur l’E-Shop.

 

3.       Conclusion du contrat et acceptation inconditionnelle des conditions générales de vente

3.1  La présentation par Marvin des Articles sur l’E-shop ne constitue pas offre contraignante de sa part. En conséquence, la simple volonté d’acquérir ceux-ci manifestée par le Client autrement qu’en respectant scrupuleusement le processus de passation de commande tel que décrit à l’article 5 des présentes ne peut faire naître à elle seule la relation contractuelle.

3.2.  L’achèvement par le Client du processus de commande tel que décrit à l’article 5 des présentes conditions générales de vente engage contractuellement celui-ci. Marvin n’est quant à lui valablement engagé vis-à-vis du Client qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande dont question à l’article 6 des présentes et moyennant réception du paiement du Client effectué par le ou les moyens de paiements autorisés.

3.3.  En complétant et en validant le formulaire de commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté inconditionnellement, rien excepté ni réservé, les présentes conditions générales de vente de même que toute autres informations communiquées sur le Site de Marvin.

 

4.       Langues

4.1.  La seule langue proposée actuellement pour la conclusion du contrat est le français.

 

5.       Processus de passation de commande

5.1.  Le processus de passation de la commande est le suivant : 

1.     Le Client parcourt l’E-Shop et sélectionne le/les Article(s) et la quantité qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône « Ajouter au panier ». Un résumé de la commande apparaît, lequel reprend l’identifiant des Articles commandés, la disponibilité, la quantité, le prix unitaire et le prix total TTC de la commande, les frais de livraison le cas échéant, et le montant de TVA.  

2.     Le Client peut continuer ses achats en cliquant sur le bouton destiné à cet effet, ou poursuivre le processus de passation de commande. Dans ce cas, il clique sur « Commander ».  

3.     Au terme de cette étape, le Client est invité à se connecter avec le nom d’utilisateur et le mot de passe qu’il possède déjà, ou à créer un compte. Dans ce dernier cas, le Client est invité à entrer une adresse e-mail valide, puis à encoder ses nom, prénom, date de naissance et mot de passe personnel. Il est également demandé au Client de confirmer qu’il accepte les conditions d’utilisation du site et notre politique de confidentialité.  

4.     Le Client est ensuite invité à sélectionner ses adresses de facturation et de livraison s’il possède déjà un compte, ou, à défaut, à encoder ses coordonnées, parmi lesquelles les informations obligatoires suivantes, marquées d’un astérisque : prénom, nom, adresse, ville, code postal, pays, courriel, téléphone fixe et portable, et numéro de TVA s’il est assujetti. Dans ce dernier cas, un récapitulatif apparaît, qui peut être modifié en cliquant sur le bouton dédié. Le Client peut à tout moment modifier ses données personnelles, renseigner plusieurs adresses et déterminer le cas échéant une adresse de livraison différente.  

5.     Le Client est ensuite invité à sélectionner une option de livraison parmi celles proposées, et à marquer son accord quant aux présentes conditions générales de vente avant de payer en ligne au moyen de l’un des modes de paiement proposés en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».  Le Client peut toujours continuer ses achats en cliquant sur le bouton destiné à cet effet. 

6.     Une fois sélectionné le bouton « Passer la commande », un récapitulatif de la commande apparaît, que le Client est invité à vérifier attentivement une dernière fois avant de rentrer l’ensemble de données nécessaires au traitement sécurisé de son paiement et de valider celui-ci.

 5.2.    Toute commande est réputée ferme et définitive au terme de l’ensemble des étapes successives mentionnées à l’article 5.1., le Client s’engageant contractuellement. 

6.       Accusé de réception et confirmation de la commande par Marvin  

6.1.    Consécutivement à l’achèvement du processus de commande dont question à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, Marvin accuse réception de la commande et confirme celle-ci par l’envoi d’un courrier électronique. Cette confirmation reprend notamment :

ú  Les coordonnées de Marvin, dont son adresse géographique, notamment applicables en cas de réclamation ;

ú  Le numéro et la date de passation de la commande ;

ú  Le ou les Article(s) commandés ;

ú  Un lien URL redirigeant vers le récapitulatif détaillé de la commande ;

ú  Le prix total de la commande TTC, en Euros sauf mention contraire ;

ú  L’adresse de livraison et les frais de livraison le cas échéant ;

ú  L’adresse de facturation si elle diffère de l’adresse de livraison ;

ú  Le mode de paiement ;

ú  La reproduction de l’article 14 des présentes conditions générales relativement à l’absence ou à l’existence d’un droit de rétractation en faveur du Client consommateur ; 

6.2.    Marvin se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande en cas de commande incomplète ou incorrecte ou de communication de données manifestement erronées.

 

7.         Moyens techniques d’identification et de correction des erreurs de saisie | Cookies 

7.1.  Marvin ne met pas en place de moyens techniques informatiques aux fins d’identifier et de corriger les erreurs de saisie susceptibles d’être commises par le Client au cours du processus de commande. 

7.2.  Le Site reconnaît automatiquement un certain nombre d'informations vous concernant. Ces informations sont conservées dans un petit fichier texte (ne pesant que quelques octets) qui est placé sur votre disque dur et est appelé cookie. Vous trouverez toute l’information relativement aux cookies dans nos conditions d’utilisation du Site.

 

8.         Archivage 

8.1.    Les commandes passées via l’E-Shop, les accusés de réception et confirmations de commande sont archivés par Marvin mais ne sont pas accessibles au Client ni aux tiers.

 

9.         Prix, Articles et modifications 

   9.1.    Les prix indiqués sur l’E-Shop sont des prix TVA comprise (applicable au jour de la commande). Ils sont valables le jour de consultation sur le site. Ils peuvent être modifiés à tout moment par Marvin, sans toutefois que cette modification puisse influencer les droits et obligations des parties relativement aux commandes préalablement confirmées par Marvin.  Sauf si le contraire est expressément convenu par ailleurs, les prix indiqués sur l’E-Shop ne comprennent pas les éventuels frais de préparation de la commande ni les frais de livraison/transport. 

9.2.         Tous impôts indirects, taxes, droits et prélèvements quelconques, présents et à venir, à l'exclusion des impôts sur le revenu et le bénéfice, levés par quelque autorité que ce soit et qui grèveraient directement ou indirectement les ventes soumises aux présentes conditions générales sont toujours à charge du Client et, le cas échéant, exigibles en sus du prix du/des Article(s).

9.3.         Marvin est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des Articles ou à modifier la gamme de ceux-ci, sans toutefois que cette suspension ou modification puisse porter préjudice aux commandes préalablement confirmées par Marvin.

 

10.    Livraison et retrait en magasin 

10.1.   Marvin propose les modes de livraisons suivants :  La livraison à domicile, le point de retrait bpost, les automates de retraits et l'enlèvement par vos soins.

Marvin se réserve toujours le droit d’adapter ces frais, de choisir la méthode de livraison la plus appropriée et le transporteur pour chaque commande. 

10.2.   Le/les Article(s) sera (ont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client durant le processus de commande et selon les modalités particulières éventuellement spécifiées et expressément acceptées par Marvin. Sans préjudice des dispositions impératives en faveur du consommateur, tous les risques sont transférés au Client dès que le/les Article(s) quitte(nt) l’entrepôt de Marvin pour livraison, pour autant toutefois que le transporteur soit un transporteur tiers. 

10.3.   Le délai de livraison varie en fonction de l’Article commandé et du pays de destination, et est toujours donné à titre indicatif. 

Si un ou plusieurs Article(s) commandé(s) ne parvien(nen)t pas à l'adresse de livraison communiquée dans un délai de 15 jours calendrier après envoi du paiement par le Client, il appartient à celui-ci de se mettre en relation avec Marvin, dans un délai raisonnable, afin de s’enquérir du statut de sa commande.

 

11.    Facturation 

11.1.   Pour chaque commande, Marvin délivre une facture au sens de la législation TVA, et ce indépendamment de la qualité d’assujetti ou non du Client. Celle-ci est expédiée en même temps que le/les Article(s) commandés, à l’adresse de facturation déterminée par le Client au cours du processus de commande. 

11.2.   Comme exposé à l’article 5 des présentes, le Client peut mentionner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison de la commande.

 

12.     Paiement 

12.1.   Les commandes passées via l’E-shop sont payables par le biais de la solution Atos WorldLine. Pour toute information relative à la sécurisation du système de paiement et à la protection de la vie privée, prière de vous rendre sur le site d’Atos. Conformément à l’article 3.2. des présentes et sauf disposition contraire écrite, toute commande ne sera acceptée et traitée par Marvin  qu’après réception du paiement.

 

13.    Conformité & garantie  

13.1.   Le Client consommateur dispose de droits légaux au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les présentes dispositions.  

13.2.   Tous les Article(s) proposés sur l’E-shop sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible par Marvin. Les images et descriptions présentées sur le site ou l’E-Shop de Marvin n’ont cependant aucune valeur contractuelle. 

13.3.   Sans préjudice de la législation applicable en matière de vente de biens de consommation aux consommateurs, la garantie des défauts de la chose vendue est limitée à 6 mois. Le Client est tenu de vérifier le contenu de sa commande dès réception de cette dernière. Si le/les Article(s) reçu(s) n’est pas conforme au(x) Article(s) que le Client a commandé, celui-ci doit, à peine de déchéance, en informer Marvin dans un délai de 8 jours à compter du jour où le Client a constaté la non-conformité. 

13.4.   Pour retourner une commande effectuée sur l’E-Shop, le Client est tenu de rapporter cette commande à l’adresse renseignée au bas des présentes conditions générales de vente.  

13.5.   La garantie se limite au remplacement de l’Article concerné par Marvin, sans frais pour le Client, ce remplacement devant avoir lieu dans un délai raisonnable. Marvin se réserve toutefois le droit de ne pas remplacer l’Article concerné si ce remplacement apparaît impossible ou disproportionné. Le remplacement est considéré comme disproportionné s'il impose à Marvin des coûts qui, par rapport à tout autre mode, sont déraisonnables compte tenu de la valeur qu'aurait l’Article s'il n'y avait pas le défaut de conformité, de l'importance du défaut de conformité, ou de la question de savoir si un autre mode de dédommagement peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client. Le cas échéant, le Client a le droit d'exiger de Marvin une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat s'il n'a pas droit au remplacement du bien, ou si Marvin n'a pas effectué le remplacement dans un délai raisonnable. Le Client ne dispose toutefois pas du droit d'exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.

 

14.    Droit de rétractation en faveur du consommateur

14.1.   Sous réserve de l’article 14.4. des présentes, dans le cadre de ventes à distance de biens et en vertu de l’article VI.47 §1erdu Code de droit économique, le Client agissant en qualité de consommateur au sens de ladite loi dispose d’un droit discrétionnaire de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter (i) du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien, ou (ii) dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien, ou (iii) dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, ou (iv) dans le cas de contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du premier bien. 

14.2.   Le consommateur qui souhaite faire usage de son droit de rétractation informe Marvin, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en-dessous des présentes conditions générales de vente (Annexe 1) ou faire une autre déclaration dénuée d’ambigüité exposant sa décision de se rétracter du contrat. La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe au consommateur. 

14.3.   Tous les frais et coûts de renvoi d’un Article en suite de la rétractation du consommateur sont à la seule et unique charge de celui-ci. 

14.4.   Par exception à l’article VI.47 §1erdu Code de droit économique et conformément à l’article VI.53 3° de ce même code, le consommateur ne bénéficie notamment pas d’un droit discrétionnaire de rétractation lorsque le/les Article(s) vendus présentent un caractère nettement personnalisé.

 

15.    Propriété intellectuelle 

15.1.   Les textes, illustrations, photos, films, images, données, banques de données, logiciels, appellations, noms commerciaux et noms de domaines, marques, logos, dessins, modèles et éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Marvin ou à des tiers. Il est totalement interdit, sauf accord écrit et préalable de Marvin, de stocker (autrement que pour pouvoir consulter le Site), de reproduire, de modifier, de publier, de copier, d’exploiter, de distribuer, d'envoyer, de vendre ou de céder de quelque manière que ce soit les contenus proposés sur le Site, de même que d'en octroyer le droit à des tiers. Toute infraction à de tels droits intellectuels donnera lieu à des poursuites civiles et pénales. 

15.2.   En utilisant le Site, le Client s’engage à  ne pas utiliser son contenu de façon illégale; à ne pas utiliser le Site de telle manière à ce que celui-ci soit endommagé, déformé, interrompu, qu'il y soit mis fin ou qu'il soit d'une manière ou d'une autre rendu moins efficace ; à ne pas utiliser le Site en vue de la transmission ou du dépôt de virus informatiques, de même qu'en vue de la transmission ou du dépôt de matériel à caractère obscène, menaçant ou outrageant ; à ne pas utiliser le Site de telle manière qu'il soit porté atteinte aux droits d'une personne physique, d'une personne juridique ou d'une association tels que notamment, sans s'y limiter, les droits liés au respect de la vie privée et les droits de propriété intellectuelle ; à ne pas utiliser le Site à des fins de posting et de transmission de matériel à caractère promotionnel ou publicitaire, sans en avoir demandé l'autorisation préalable et écrite à Marvin, et ce, à l'exception des cas où la demande en est expressément faite par le destinataire.

 

16.    exonération de responsabilité/Force majeure 

16.1.   Marvin décline toute responsabilité quant à quelque préjudice que ce soit, direct ou indirect, (perte d'exploitation, perte de profit, perte d’une chance, …), qui découlerait de l’utilisation de l’E-Shop, d’une livraison tardive du ou des Article(s) commandés ou d’une rupture de stock. 

16.2.   Marvin décline par ailleurs toute responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte ou renvoi quelconque, particulièrement s’agissant de la protection de la vie privée.  

16.3.   La survenance de tout événement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement tout événement de nature similaire affectant Marvin ou ses fournisseurs, et retardant ou rendant impossible l’exécution de ses obligations, suspendent l’exécution de celles-ci. Le cas échéant, Marvin notifiera au Client dans les meilleurs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu que le Client ne pourra réclamer à Marvin aucune indemnité de ce fait. Marvin mettra tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 45 jours, le Client aura le droit de mettre fin sans indemnité au contrat par notification adressée à Marvin par courrier recommandé à la poste. 

16.4.   Marvin décline par ailleurs toute responsabilité quant à l'inexécution d’une commande qui trouverait son origine dans une erreur ou négligence commise par le Client (p.ex. mais non limité à : l'introduction d'une adresse de livraison incomplète, erronée ou ne permettant pas une livraison correcte de l'envoi, etc.).

 

17.    Protection des données à caractère personnel 

17.1.   Marvin est respectueux de la vie privée de ses Clients. En tant que responsable du traitement de données personnelles, Marvin s'engage au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et de la législation nationale en matière de vie privée, et de toute prescription applicable en la matière. Notre Politique de confidentialité est reprise sur un document annexe aux présentes conditions générales de prestation (Annexe 2), dont il fait partie intégrante.

 

18.    Dispositions finales 

18.1.   Si l’une des dispositions ou partie de disposition des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle ou privée d’effet, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses ou parties de clauses, et les présentes conditions générales de vente continueront à sortir leurs effets. La disposition ou partie de disposition déclarée nulle ou privée d’effet sera remplacée par le Tribunal connaissant de la cause par une disposition ou partie de disposition valable dont l'économie correspondra ou sera aussi proche que possible de l'effet de la disposition ou partie de disposition annulée ou rendue sans effet. 

18.2.   Le fait que Marvin ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

18.3.   Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, nonobstant tout élément d’extranéité. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à toute conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Liège, sauf si le Client agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des juridictions désignées par l’article 624, 1°, 2° ou 4° du Code Judiciaire.

 

Suivi de commande – réclamation 

Pour le suivi de toute commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des Article(s) livrés, le Client peut s'adresser à :

MARVIN S.R.L.
Rue de la Cathédrale 112 à 4000 Liège
BCE/TVA BE 0451.008.032

Tel. (Feenix): +32 (0) 4/222.39.90

Tel. (Louize): +32 (0) 4/223.23.13
E-mail (Feenix) : alpha@louize-feenix.be

E-mail (Louize) : alpha@louize-feenix.be

 

Lorsque vous prenez contact avec nous pour un problème éventuel lié à votre commande, veuillez toujours communiquer votre numéro de commande. Cette information permettra de traiter votre demande plus rapidement, et de manière plus efficace. Vous retrouverez votre numéro de commande sur l'e-mail de confirmation
ainsi que sur le bordereau de livraison qui accompagne les Article(s) expédiés.

 

Politique de confidentialité 

1. Parties et Objet

MARVIN S.R.L.

Rue de la Cathédrale 1125 à 4000 Liège

BCE / TVA : BE 0451.008.032

Mail : alpha@louize-feenix.be

Téléphone : +32 (0) 4/222.39.90 (Feenix) | +32 (0) 4/223.23.13 (Louize)

Marvin établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante : www.louize-feenix.com, de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Marvin. La présente fait partie intégrante des conditions générales de vente de Marvin.

Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, Marvin détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Marvin  s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "Règlement").

Marvin est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, Marvin s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Marvin, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Marvin, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par Marvin, conformément aux finalités citées plus bas, via :

·         Les processus de passation de commande ;

·         L'inscription à la newsletter ;

·         L'utilisation de cookies (cfr. Conditions d’utilisations du site) ;

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

·         Assurer l'exécution et le contrôle de l’exécution des commandes prévues sur le site internet ;

·         Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à révocation de ce consentement, par exemple l’envoi de promotions sur les produits et services de Marvin

·         Répondre aux questions de l’Utilisateur

·         Réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site, les services et l’organisation

·         Améliorer la qualité du Site et des produits et services proposés par Marvin

·         Permettre une meilleure identification des centres d’intérêts et habitudes de navigation de l’Utilisateur

4. Données personnelles susceptibles d'être traitées

L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que Marvin recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

1.       Les informations des Utilisateurs données à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques (nom, prénom, adresse, …), et plus généralement toute information volontairement communiquée par l’Utilisateur

2.       Les informations des Utilisateurs communiquées lors de la complétion des formulaires ou lors des contacts téléphoniques ou par courrier électronique.

3.       En ce qui concerne chaque visite du Site, les informations automatiquement recueillies suivantes :

·         Adresse IP

·         Type et modèle de navigateur

·         Fuseau horaire

·         Système d’exploitation

·         L’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site, e.g. l’URL, le temps de navigation, …

5. Consentement

En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Marvin. Tout contrat liant Marvin et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par Marvin, pour les finalités indiquées plus haut.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieurs à : 10 ans

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Marvin qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le Marvin dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de Marvin, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Marvin assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime son consentement à l'utilisation de ces données personnelles.

8. Data Protection Officer (DPO)

La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après "DPO") : Vincent RENIER (Administrateur)

Le rôle du DPO est de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le DPO peut être contacté comme suit :

Téléphone : +32 (0) 4/222.39.90 (Feenix) | +32 (0) 4/223.23.13 (Louize)

Mail : alpha@louize-feenx.com

9. Droits des Utilisateurs

À tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : Mail : alpha@louize-feenx.com, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Rue de la Cathédrale 112 à 4000 Liège

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, Marvin garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement ; 

  • Les catégories de données à caractère personnel concernées ; 

  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; 

  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; 

  • L’existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

Marvin garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Marvin.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l'effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • A l'exercice du droit à la liberté d'expression et d’information ; 

  • Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

  • A la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. 

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Marvin les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Marvin y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par Marvin. Conformément à l'article 21 du Règlement, Marvin ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Marvin auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be

L'Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies. Notre politique de cookies est spécifiquement traitée dans nos conditions d’utilisation du Site.

11. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à Marvin. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Marvin.

Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Marvin conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l'âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l'Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.

Marvin n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

12. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.

Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.

13. Modification de la Politique de confidentialité

Marvin se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L'utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d'opposabilité.

14. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Marvin.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante : alpha@louize-feenix.com